Statuts de l'Association " Les Dilettantes"

 

• Articler 1er 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Dilettantes ».

 

• Article 2

Notre association a pour but de développer des activités favorisant l’épanouissement personnel.

 

• Article 3

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Mairie de Pont-sur-Yonne, 14-18 rue de l’Hôtel de Ville, 89140 Pont-sur-Yonne. Il pourra être transféré par décision du bureau.

 

• Article 4

L’Association se compose de membres actifs.

 

• Article 5 – admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

• Article 6 – Les membres

Sont membres actifs les personnes qui ont réglé leur cotisation annuelle.

 

• Article 7 – radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour fournir des explications.

 

• Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations

2) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

 

• Article 9 – Bureau

L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus pour un an par l’assemblée générale à la majorité des voix. Les membres du bureau sont rééligibles indéfiniment. Le bureau est composé de :

. un président, et éventuellement d’un président adjoint

. un secrétaire, et éventuellement d’une secrétaire adjointe

. un trésorier, et éventuellement d’un trésorier adjoint

Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

• Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple.

L’assemblée générale donne pouvoir permanent au bureau de mandater le président ou, en cas d’empêchement, tout autre membre du bureau, d’engager toute action en justice au nom de l’association, de signer tout recours en son nom et de la représenter à l’audience des juridictions saisies.

 

• Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président.

 

• Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 16 novembre 2012.